CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro entreprise la tendresse de Manon , entreprise individuelle qui propose des prestations de service dans la parentalité et la perinatalité , par Manon Poulet,située au 2b rue de l'ancienne école, 77330 Ozoir-la-ferrière.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

La micro entreprise la tendresse de Manon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des prestastions s'effectue avant ou le jour de la prestation :

• soit par carte bancaire,

• soit en espèce

• soit en bon cadeau

  Aucun remboursement n'est possible pour ces prestations . Une facture vous sera remise sur demande, elle sera conservée dans le cas contraire.

Clause n° 4 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l'acheteur doit verser à à la micro entreprise, une pénalité de retard égale au prix de la prestation + 15 % de la somme originale.

Clause n° 5 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, une plainte pourra être déposée.

Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, la tendresse de Manon fera appel à un médiateur.